Les contrats d’explotation du droit de propriété litéraire et artistique

Título:

Les contrats d’explotation du droit de propriété litéraire et artistique

Autor:

Muriel JOSSELIN-GALL

Editor:

Paris. Editorial GLN, 1995.

Descripción:

502 pp.

ISBN:

2-907512-46-3

Tipo de contenido:

Monografía

Fondo:

Fondo general

CDU:

3C23

PREMIÈRE PARTIE. DROIT COMPARÉ. L’ENEJEU DE CONFLIT DE LOIS

Titre 1. Notion de contrat d’exploitation du droit d’auteur chap d’application de l’étude

Chapitre I. Analyse du contrat d’exploitation du droit d’auteur dans différents systèmes juridiques

Section 1

• Le droit français 25 p
• 1. Identification des droits patrimoniaux et leur place au sein de la conception dualiste du droit d’auteur 26 p
• 2. Notion de contrat d’exploitation 27 p
  • I. Analyse de la loi de 1957 28 p
    • A. Le contrat d’exploitation du droit d’auteur 28 p
    • B. Le mode d’exploitation retenu par la loi de 1957: cession ou concession? 30 p
  • II. Évolution de la notion de contrat d’exploitation du droi d’auteur 35 p
    • A. Affaiblissement du principe énoncé par l’article 1º, alinéa 3, de la loi de 1957 35 p
      • 1. Évolution jurisprudentiell en matière de contrat de travail 35 p
      • 2. Aménagements apportés par la loi nº 85-660 du 3 juillet 1985 38 p
      • 3. Conclusion générale sur l’apport de la jurisprudence postérieure à la loi de 1957 et la loi du 3 juillet 1985 sur la notion de contrat d’exploitation 47 p
    • B. La nature de l’acte juridique de transfert des droits: précisions apportées par la jurisprudence 50 p
      • 1. L’obligation d’exploitation des cessionnaires exclusifs des droits d’édition musicale 51 p
      • 2. Cession exclusive du droit de représentation 54 p
• Conclusion sur la nature juridique de l’acte de transfert des droits en droit français 57 p

Section 2

• Notion de contrat d’exploitation du droit d’auteur dans d’autres systèmes juridiques 61 p
• 1. Famille romano-germanique 62 p
  • A. Conception allemande (République fédérale) du contrat d’exploitation du droit d’auteur 62 p
  • B. Conception espagnole du contrat d’exploitation du droit d’auteur 69 p
• 2. Famille de la common law  (le système du copyright) 76 p
  • A. La transmission du copyright en Angleterre 77 p
  • B. La transmission du copyright aux États-Unis 83 p
• 3. Notion de contrat d’exploitation du droit d’auteur en droit soviétique 94 p
  • A. Place du droit d’auteur au sein de la société socialiste 95 p
  • B. Typologie des contrats d’exploitation du droit d’auteur en URSS 96 p

Chapitre II. Le contrat d’exploitation du droit d’auteur. Tentative de synthèse

Section 1. L’objet du contrat d’exploitation du droit d’auteur 102 p

• 1. Logique interne des systèmes juridiques retenus 103 p
• 2. Droits accordés aux auteurs et leur mise en oeuvre contractuelle 110 p
  • A. Caractères du droit accordé à l’auteur dans chaque système 110 p
  • B. Mise en oeuvre contractuelle des droits 112 p

Section 2. La transmission contractuelle du droit d’auteur 117 p

• 1. Transmission contractuelle et autres modes 117 p
  • A. L’engagement réel de l’auteur lors de la cession de ses droits 119 p
  • B. La présomption légale de cession des droits dans un cadre contractuel 121 p

I. La présomption de cession des droits au producteur de l’oeuvre audiovisuelle 123 p

• • A. Titulaires initiaux des droits d’auteur sur l’oeuvre audiovisuelle 125 p
  • B. Cession des droits d’auteur au producteur 128 p

II. La transmission des droits d’exploitation dans le cadre du contrat de travail 136 p

• 2. Nature du contrat d’exploitation du droit d’auteur 149 p
  • A. L’aliénation totale de son droit par l’auteur 149 p
  • B. La concession de droit d’auteur 150 p
• Conclusion sur la transmission contractuelle du droit d’auteur 152 p

Titre 2. Le régime juridique des contrats d’exploitation du droit d’auteur

Chapitre I. Les règles relatives à la conclusion du contrat

Section 1. L’exigence d’un écrit 157 p

• 1. La référence au droit commun des obligation 158 p
  • A. Le fondement de l’absence de règle spécifique 158 p
  • B. Les contrats concernant les oeuvres futures 160 p
• 2. L’exigence de l’écrit ad probationem 162 p
  • A. Portée de la règle 162 p
  • B. La sanction de la règle 168 p
• 3. L’exigence de l’écrit ad valitatem 169 p
  • A. Les États-Unis: la forme solennelle comme moyen d’accroître la sécurité du commerce juridique 169 p
  • B. La législation de l’URSS: la forme solennelle comme moyen d’asseoir une politique en matière de droit d’auteur 170 p

Section 2. Règles relatives à la licéité de l’objet du contrat d’exploitation du droit d’auteur 172 p

• 1. La réglementation de la cession de droits sur des oeuvres futures 174 p
  • A. L’engagement indéfini du créateur envers un exploitant 175 p
  • B. L’engagement de l’auteur de céder ses droits sur une ou plusieurs oeuvres déterminées 177 p
• 2. La délimitation du domaine d’exploitation des droits cédés 182 p
• Conclusion du premier chapitre 186 p

Chapitre II. Règles relatives à l’exécution du contrat

• 1. Les obligations respectives des parties 189 p
  • A. L’exploitation de l’oeuvre et le respect du droit moral 190 p
  • B. L’obligation d’exploiter l’oeuvre 192 p
  • C. La rémunération de l’auteur 195 p
• 2. L’interprétation du contrat 206 p
  • A. L’interprétation de la cession dont la portée est contractuellement indéterminée 208 p
  • B. Le principe de spécialité ou de stricte interprétation 210 p
• 3. La rupture des relations contractuelles 211 p
  • A. Le droit pour l’auteur de résilier un contrat à l’expiration d’un délai légal 212 p
  • B. La résiliation anticipée du contrat d’exploitation sur le fondement du droit moral de l’auteur 214 p

Conclusion sur la première partie 219 p

DEUXIÈME PARTIE. DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ. LA RÉSOLUTION DU CONFLIT DE LOIS

Chapitre I. Conflits de lois relatifs au titulaire initial du droit de propriété littéraire et artistique

Section 1. Le conflit de lois relatif à l’identification du titulaire initial du monopole d’exploitation 229 p

• 1. Inaptitude des conventions internationales à résoudre le conflit de lois relatif au titulaire du monopole d’exploitation 231 p
  • A. Structure de la protection élaborée par les conventions internationales 232 p
  • B. Les règles conventionnelles utiles à la résolution du conflit de lois relatif au titulaire du droit de propriété littéraire et artistique 235 p
• 2. L’identification du titulaire du monopole d’exploitation hors champ d’application des conventions internationales 263 p
• • A. Les points de rattachement relatifs aux personnes qui ont présidé à la naissance de l’oeuvre de l’esprit 270 p
  • B. Les rattachements qui s’organisent autour de l’oeuvre objet du droit 275 p
  • C. La mise en oeuvre de la règle de conflit 288 p

Section 2. Le conflit de lois relatif à l’identification du titulaire initial du droit moral 293 p

• 1. Conflit de lois relatif à la qualité d’auteur 294 p
  • A. Les termes du conflit de lois relatif à la qualité d’auteur. Propositions doctrinales 295 p
  • B. La qualité d’auteur envisagée sous l’angle du conflit de qualifications 298 p
  • C. Illustrations jurisprudentielles de la détermination de la qualité d’auteur en droit international privé 302 p
• 2. Le conflit de lois relatif au droit moral 307 p
  • A. Le conflit de lois relatif á l’existence du droit moral 308 p
  • B. Le conflit de lois relatif aux caractères du droit moral 344 p
• Conclusion du premier chapitre 346 p

Chapitre II. La loi applicable au contrat d’exploitation du droit d’auteur

Section 1. Détermination de la loi applicable au contrat d’exploitation du droit d’auteur 352 p

• • A. La loi applicable aux contrats internationaux, interprétations doctrinales du droit positif antérieur à la Convention de Rome 353 p
  • B. Les dispositions de la Convention de Rome 357 p
  • C. Théorie générale des obligations contractuelles internationales et sens de la recherche de la loi applicable aux contrats d’exploitation du droit d’auteur 361 p
• 1. La loi applicable au contrat d’exploitation d’une oeuvre de l’esprit créée sans apport de capitaux extérieurs 366 p
  • A. La loi applicable au contrat d’édition 369 p
  • B. Le contrat de représentation 382 p
  • C. Le contrat de commande 396 p
• Conclusion sur la loi applicable au contrat d’exploitation du droit d’auteur d’une oeuvre de l’esprit créée sans apport de capitaux extérieurs 401 p
• 2. La loi applicable au contrat d’exploitation d’une oeuvre de l’esprit créée par une ou plusieurs personnes physiques avec l’aide de capitaux extérieurs 403 p
  • A. La loi applicable au contrat d’exploitation d’une oeuvre de l’esprit créée dans le cadre du contrat de travail 404 p
  • B. La loi applicable au contrat d’exploitation du droit d’auteur dans le cadre d’une production audiovisuelle 412 p
• Conclusion sur la loi applicable au contrat d’exploitation d’une oeuvre de l’esprit créée par une ou plusieurs personnes physiques avec l’aide de capitaux extérieurs 426 p
• Conclusion générale sur la détermination de la loi applicable au contrat d’exploitation du droit d’autueur 427 p

Section 2. Le domaine de la loi applicable au contrat d’exploitation du droit d’auteur 428 p

• 1. La formation du contrat d’exploitation du droit d’auteur 431 p
  • A. La licéité de l’objet du contrat d’exploitation du droit d’auteur 431 p
  • B. La forme du contrat d’exploitation du droit d’auteur 444 p
• 2. Les effets du contrat 448 p

Conclusion 451 p

Bibliographie 457 p

Table des décisions de jurisprudence 475 p

Index alphabétique 485 p

• Texto : sin mediación
• Les contrats d’explotation du droit de propriété litéraire et artistique / Muriel JOSSELIN-GALL -- Paris: Editorial GLN, 1995; 502 pp.;
• ISBN:2-907512-46-3
• Muriel JOSSELIN-GALL
• 3C23