
Propiété littéraire et artistique 2ª Édition
- Título:
- Propiété littéraire et artistique 2ª Édition
- Autor:
- Pierre SIRINELLI
- Editor:
- París. Dalloz, 2003.
- Descripción:
- 226 p.
- Materias:
- Tipo de contenido:
- Legislación
- Fondo:
- Biblioteca Ramón Casas
- CDU:
- RC 6 28
- Introduction
- LIVRE PREMIER
- Les droits d'auteur p.3.
- PREMIÈRE PARTIE
- Le droit interne du droit d'auteur p.10.
- TITRE I- L'objet du droit d'auteur p.11.
- TITRE II- Les bénéficiaires intiaux du droit d'auteur: les auteurs p.42.
- TITRE III- Le contenu du droit d'auteur p.54.
- TITRE IV- L'exploitation de la propriété littéraire et artistique: les contrats relatifs aux droits d'auteur p.110.
- TITRE V- Les mesures destinées à assurer la protection de la propriété littéraire et artistique p.133.
- SECONDE PARTIE
- La propriété littéraire et artistique dans les relations internationales p.146.
- TITRE I- Les solutions applicables hors convention internationale p.147.
- TITRE II- Les solutions en présence de conventions internationales relatives à la propriété littéraire et artistique p.152.
- TITRE III- Propriété littéraire et artistique et droit communautaire p.165.
- LIVRE SECOND
- Les droits voisins p.175.
- PREMIÈRE PARTIE
- Le droit interne des droits voisins p.178.
- SECONDE PARTIE
- Les conventions internationales et textes de droit communautaire relatifs aux droits voisins p.192.
- Index alphabétique p.211.
- Table des matières p.221.
- Texto : sin mediación
- Propiété littéraire et artistique 2ª Édition / Pierre SIRINELLI -- París: Dalloz, 2003; 226 p.;
- Convenios Internacionales
- Derecho Comunitario
- Derecho de Autor
- Derechos Conexos
- Francia
- Legislación
- Ley de Propiedad Intelectual
- Obra literaria
- Pierre SIRINELLI
- RC 6 28