Título:
Propiété littéraire et artistique 2ª Édition
Autor:
Pierre SIRINELLI
Editor:
París. Dalloz, 2003.
Descripción:
226 p.
Materias:
Convenios InternacionalesDerecho ComunitarioDerecho de AutorDerechos ConexosFranciaLegislaciónLey de Propiedad IntelectualObra literaria
Tipo de contenido:
Legislación
Fondo:
Biblioteca Ramón Casas
CDU:
RC 6 28

  • Introduction
  • LIVRE PREMIER
  • Les droits d'auteur p.3.
  • PREMIÈRE PARTIE
  • Le droit interne du droit d'auteur p.10.
  • TITRE I- L'objet du droit d'auteur p.11.
  • TITRE II- Les bénéficiaires intiaux du droit d'auteur: les auteurs p.42.
  • TITRE III- Le contenu du droit d'auteur p.54.
  • TITRE IV- L'exploitation de la propriété littéraire et artistique: les contrats relatifs aux droits d'auteur p.110.
  • TITRE V- Les mesures destinées à assurer la protection de la propriété littéraire et artistique p.133.
  • SECONDE PARTIE
  • La propriété littéraire et artistique dans les relations internationales p.146.
  • TITRE I- Les solutions applicables hors convention internationale p.147.
  • TITRE II- Les solutions en présence de conventions internationales relatives à la propriété littéraire et artistique p.152.
  • TITRE III- Propriété littéraire et artistique et droit communautaire p.165.
  • LIVRE SECOND
  • Les droits voisins p.175.
  • PREMIÈRE PARTIE
  • Le droit interne des droits voisins p.178.
  • SECONDE PARTIE
  • Les conventions internationales et textes de droit communautaire relatifs aux droits voisins p.192.
  • Index alphabétique p.211.
  • Table des matières p.221.

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