Traité de la propiété littéraire & artistique

Título:

Traité de la propiété littéraire & artistique

Autores:

André LUCAS / Henri-Jacques LUCAS / Agnès LUCAS-SCHLOETTER

Editor:

Paris. LexisNexis, 2012. 4ª edición .

Descripción:

1567 p.

ISBN:

978-2-7110-1203-9

Materias:

Artistas Intérpretes o ejecutantesDerecho de AutorPropiedad Intelectual

Tipo de contenido:

Manual

Fondo:

Biblioteca Ramón Casas

CDU:

RC 11 6

Premiere partie. La propiété littéraire et artistique dans l’ordre interne

Livre premier. Le droit d’auteur
Titre premier. œuvres peotégées
Titre II. Titulaires des droits
Titre III. Contenu des droits
Titre IV. Durée des droits
Titre V. Dévolution successorale des droit
Titre VI. Exploitation des droits
Titre VII. Mesures techniques de protection et d’information
Titre VIII. Procédure et sanctions

Livre II. Droits voisins du droit d’auteur
Titre I. Bénéficiaires des droits voisins
Titre II. Contenu des droits voisins
Titre III. Durée et dévolution succesorale des droits voisins
Titre IV. Exploitation des droits voisins
Titre V. Procédure et sanctions

Duxième partie. La propiété littéraire et artisque dans l’ordre internacional
Livre I. Droit international privé
Livre II. Droit de L’union européenne

• Texto : sin mediación
• Traité de la propiété littéraire & artistique / André LUCAS ; Henri-Jacques LUCAS ; Agnès LUCAS-SCHLOETTER -- Paris: LexisNexis, 2012; 1567 p.;
• ISBN:978-2-7110-1203-9
• Artistas Intérpretes o ejecutantes
• Derecho de Autor
• Propiedad Intelectual
• André LUCAS
• Henri-Jacques LUCAS
• Agnès LUCAS-SCHLOETTER
• RC 11 6