Traité de la propiété littéraire & artistique
- Título:
- Traité de la propiété littéraire & artistique
- Autores:
- André LUCAS / Henri-Jacques LUCAS
- Editor:
- Paris. LITEC, 1994.
- Descripción:
- 1104 p.
- ISBN:
- 2-7111-2332-4
- Materias:
- Tipo de contenido:
- Manual
- Fondo:
- Biblioteca Ramón Casas
- CDU:
- RC 11 5
Premiere partie. La propiété littéraire et artistique dans l’ordre interne
Livre premier. Droit d’auteur
Titre premier. œuvres peotégées
Titre II. Titulaires des droits
Titre III. Contenu des droits
Titre V. Dévolution succesorale des droits
Titre VI. Exploitation des droits
Titre VII. Procédure et santctions
Livre II. Droits voisins du droit d’auteur
Titre I. Bénéficiaires des droits voisins
Titre II. Contenu des droits voisins
Titre III. Durée et dévolution succesorale des droits voisins
Titre IV. Exploitation des droits voisins
Titre V. Procédure et sanctions
Duxième partie. La propiété littéraire et artisque dans l’ordre internacional
Titre premier. Droit commun
Titre II. Droit Conventionnel
Livre II. Droit Communautaire
Titre premier. La libre circulation des marchandises
Titre II. La libre prestation des services
Titre III. Le droit de la concurrence
- Texto : sin mediación
- Traité de la propiété littéraire & artistique / André LUCAS ; Henri-Jacques LUCAS -- Paris: LITEC, 1994; 1104 p.;
- ISBN:2-7111-2332-4
- Artistas Intérpretes o ejecutantes
- Derecho de Autor
- Propiedad Intelectual
- André LUCAS
- Henri-Jacques LUCAS
- RC 11 5