Code de la propriété intellectuelle
- Título:
- Code de la propriété intellectuelle
- Autor:
- Michel VIVANT ( Editor)
- Editor:
- Paris. LITEC, 2007.
- Descripción:
- 1410 pp.
- ISBN:
- 978-2-7110-0836-3
- Tipo de contenido:
- Legislación
- Fondo:
- Fondo general
- CDU:
- 3C30
- Table des matières XI p
- Partie préliminaire 1 p
- I. Créations immatérielles principe de libre disposition 3 p
- II. Droit international 19 p
- III. Droit européen 45 p
- Partie législative 97 p
- I. Livre premier – Le droit d’auteur 101 p
- II. Livre deuxième – Les droits voisins du droit t’auteur 205 p
- III. Dispositions générales relatives au droit d’auteur, aux droits voisins et aux droits des producteurs de bases de donnéees 221 p
- IV. Livre quatrième – Organisation administrative et professionnelle 257 p
- V. Livre cinquième – Les dessins et modèles 265 p
- VI. Livre sixième – Protection des inventions et des connaissances techniques 291 p
- VII. Livre septième – Marques de fabrique, de commerce ou de service et autres signes 381 p
- VIII. Livre huitième – Application aux territoires d’outre-mer et à la collectivité territoriale 453 p
- Partie réglamentaire 457 p
- I. Première partie – La propriété littéraire et artistique 459
- II. Deuxième partie – La propriété industrielle 483 p
- Annexes 579 p
- Table des textes cités 1387 p
- Index alphabétique 1399 p
- Texto : sin mediación
- Code de la propriété intellectuelle / Michel VIVANT ( Editor) -- Paris: LITEC, 2007; 1410 pp.;
- ISBN:978-2-7110-0836-3
- Michel VIVANT ( Editor)
- 3C30