Droit d’auteur et droit du public à l’information

Título:

Droit d’auteur et droit du public à l’information

Autor:

Christophe GEIGER

Editor:

París. Institut de Recherche en Propiété Intellectuelle, 2004.

Descripción:

442 p.

ISBN:

2-7110-0467-8

Materias:

AudiovisualLimites y Excepciones

Tipo de contenido:

Monografía

Fondo:

Biblioteca Ramón Casas

CDU:

RC 8 13

Le droit d’auteur et le droit du public à l’information maintiennent des rapports étroits, mais extrêmement complexes. Il existe entre ces deux droits une tension qui se retrouve aussi bien au sein des principes qui fondent le droit d’auteur que dans sa concrétisation par le droit positif. En effet, dès son origine le droit d’auteur est considéré en partie comme un moyen de garantir la libre diffusion des idées au sein du corps social. Loin d’être un droit égoïste, le droit d’auteur est un droit imprégné d’une importante fonction sociale qui justifie dans une large mesure sa raison d’être. Le droit du public à l’information trouve d’ailleurs sa concrétisation à travers les limites de la protection du droit d’auteur, lesquelles permettent de réaliser un équilibre entre les différents intérêts en présence. Cependant, suite à une évolution récente, le champ de protection du droit a été démesurément étendu, ce qui a eu pour effet de remettre en cause cet équilibre, de sorte que le droit du public à l’information est à présent insuffisamment pris en compte au sein de la législation du droit d’auteur. Ceci nécessite des correctifs de la part du législateur ou, à défaut, de la part des juges. Le recours à des règles externes au droit d’auteur comme les droits fondamentaux peut dès lors permettre d’apporter des solutions satisfaisantes et d’obtenir un certain rééquilibrage de la matière.

1ère partie – Le conflit entre droit d’auteur et droit public à l’information

1 – Un conflit entre différents intérêts
– Le triptyque auteur – exploitant – public
– L’équilibre des intérêts en jeu

2 – Un conflit entre différentes libertés fondamentales
– Le conflit dans les textes nationaux :
France, Allemagne, États-Unis
– Le conflit dans les textes européens et
internationaux

2ème partie – Les conséquences du conflit entre droit d’auteur et droit du public à l’information

1 – L’équilibre réalisé par les limites de la protection
– La nature juridique des limites au droit d’auteur
– Les exceptions prévues par les droit nationaux :
France, Allemagne, États-Unis
– Les exceptions dans les conventions internationales
et en droit communautaire

2 – L’insuffisante prise en compte du droit du public
– Le développement d’un droit sur l’information
– Le recul du domaine public
– Les exceptions au droit d’auteur

Conclusion
Indications bibliographiques
Index

• Texto : sin mediación
• Droit d’auteur et droit du public à l’information / Christophe GEIGER -- París: Institut de Recherche en Propiété Intellectuelle, 2004; 442 p.;
• ISBN:2-7110-0467-8
• Audiovisual
• Limites y Excepciones
• Christophe GEIGER
• RC 8 13