Droit d’auteur et protection des oeuvres dans l’univers numérique . Larcier

Título:

Droit d’auteur et protection des oeuvres dans l’univers numérique . Larcier

Autor:

Yves POULLET

Editor:

Paris. Larcier, 2005.

Descripción:

582 pp.

ISBN:

2-8044-1716-6

Materias:

Programas de ordenador

Tipo de contenido:

Monografía

Fondo:

Fondo general

CDU:

3C26

• Abréviations 9 p
• Remerciements 15 p
• Préface 17 p
• Avant-Propos 19 p
• Introduction 23 p

PREMIÈRE PARTIE. LA RECÉPTION DES MESURES TECHNIQUES EN DROIT D’AUTEUR

Titre 1. La protection du droit d’auteur par la technique

Chapitre 1. La technique au secours du droit. Dispositifs de protection et de gestion du droit d’auteur.

• Section 1. La justification et les objectifs du recours à la technique 35 p
• Section 2. Quelques éléments de terminologie 38 p
• Section 3. Une description des mesures techniques employées en droit d’auteur 39 p
  • 1. Une typologie des mesures techniques 39 p
  • 2. Les moyens et techniques utilisés 44 p

Chapitre 2. Le droit au secours de la technique. La protection légale de la réservation technique

• Section 1. La justification des dispositions anti-contournement 55 p
• Section 2. Les principaux éléments de la protection des mesures techniques 58 p
  • 1. L’objet de la protection et la définition des mesures techniques protégées 58 p
  • 2. L’étendue de la protection: l’acte de contournement et les activités préparatoires 59 p
  • 3. L’étendue des actes préparatoires sanctionnés et le critère d’illicéité des équipements de contournement 59 p
  • 4. La clause de no mandate 61 p
  • 5. L’exigence d’un élément moral, condition de la responsabilité 62 p
  • 6. Le sort des limitations et exceptions au droit d’auteur 62 p
  • 7. L’existence d’exceptions à l’interdiction de neutralisation 63 p
  • 8. Les sanctions et la mise en oeuvre de l’interdiction du contournement 63 p
  • 9. La protection de l’information sur le régime des droits 64 p
• Section 3. L’analyse des disposition anti-contournement 65 p
  • 1. Les traités de l’OMPI du 20 décembre 1996 67 p
  • 2. Les dispositions anti-contournement en droit européen 69 p
  • 3. Le digital Millennium Copyright Act aux États-Unis
• Section 4. La protection appropriée des mesures techniques 86 p
  • 1. Le contenu de la «protection appropriée» dans les traités OMPI 87 p
  • 2. Une protection en droit d’auteur 92 p
  • 3. Une protection des oeuvres dans l’environnement digital 97 p

Titre 2. Les effets des mesures techniques en droit d’auteur

Chapitre 1. La portée de la réservation de l’oeuvre

• Section 1. L’objet de la réservation 103 p
  • 1. L’objet des mesures techniques; le support matériel de l’oeuvre 103 p
  • L’objet des dispositions anti-contournement; l’oeuvre techniquement protegée et la mesure technique 105 p
• Section 2. Le mode opératoire de la réservation 107 p
• Section 3. La nature du mode de réservation 108 p
  • 1. Les mesures techniques: une réservation de fait à portée normative 108 p
  • 2. Les dispositions anti-contournement; une réservation juridique 111 p
• Section 4. La volonté de l’auteur à la source de la réservation 115 p

Chapitre 2. L’étendue de la réservation de l’oeuvre

• Section 1. Létendue de la réservation de l’oeuvre par les mesures techniques 119 p
  • 1. L’objet protegé par la technique 119 p
  • 2. La fonction de protection de la technique 120 p
• Section 2. L’étendue de la réservation de l’oeuvre par les dispositions anti-contournement 122 p
  • 1. L’objet de la protection et la définition des mesures techniques
  • 2. Les actes soumis à réservation 141 p
• Section 3. Une réservation de l’accès et de l’utilisation de l’oeuvre 144 p
  • 1. Une réservation de tout acte non autorisé qualifiée de droit d’accès à l’oeuvre 144 p
  • 2. La définition et l’étendue de cette réservation de l’accès 145 p

Chapitre 3. Les mesures techniques et les exceptions au droit d’auteur

• Section 1. Les exceptions au droit d’auteur soumises à la réservation technique 152 p
  • 1. Mesure technique et exceptions 152 p
  • 2. Dispositions anti-contournement et exceptions 155 p
• Section 2. Mesure technique et exceptions dans les traités de l’OMPI 156 p
• Section 3. Mesure technique et exceptions dans l’acquis communautaire 158 p
  • 1. Le régime général de l’exception dans les dispositions anti-contournement 158 p
  • 2. Le régime de sauvegarde des exceptions: l’article 6(4) de la directive «société de l’information» 163 p
  • 3. La transposition du régime de sauvegarde en droit belge 179 p
  • 4. Les autres éléments de la directive en faveur des exceptions 182 p
• Section 4. Mesure technique et exceptions dans le Digital Millennium Copyright Act américain 189 p
  • 1. Les exceptions au copyright: le système du fair use 189 p
  • 2. Le sort du fair use dans le DMCA 190 p

DEUXIÈME PARTIE. LA CONFRONTATION DES MESURES TECHNIQUES AU DROIT D’AUTEUR

Titre 1. Les fondements du droit d’auteur

Chapitre 1. La justification du droit d’auteur

• Section 1. La notion philosophique de propriété (lttéraire) 216 p
  • 1. La notion de propriété chez John Locke 216 p
  • 2. L’influence de Locke sur la naissance du droit d’auteur 217 p
• Section 2 . Le droit d’auteur et la «sphère publique» littéraire et artistique 220 p
  • 1. Le droit d’auteur expliqué par le concept de sphère publique 220 p
  • 2. Les conséquences du paradigme de sphère publique en droit d’auteur 234 p

Chapitre 2. L’analyse économique du droit d’auteur

• Section 1. L’analyse économique du droit d’auteur: une introduction 244 p
  • 1. Les principes de l’analyse économique du droit 244 p
  • 2. L’explication économique du droit d’auteur 248 p
• Section 2. L’analyse économique de la réservation technique 256 p
  • 1. La privatisation du droit d’auteur comme réponse adaptée aux défaillances du marché et de la loi 256 p
  • 2. L’exception aux mains du marché 263 p
  • 3. L’analyse économique des dispositions anti-contournement 269 p
• Section 3. La critique de l’analyse économique de la privatisation du droit d’auteur 270 p
  • 1. Les défauts et lacunes de l’analyse économique du droit d’auteur et des dispositifs techniques 270 p
  • 2. Le pertinence d’une autre approche économique du droit d’auteur et des mesures techniques 282 p

Chapitre 3. Les intérêts protégés par le droit d’auteur

• Section 1. Les principaux intérêts protégés par le droit d’auteur 289 p
  • 1. Une trilogie d’intérêts privés 289 p
  • 2. Un point d’équilibre variable selon les régimes de droit d’auteur 293 p
• Section 2. Les principaux intérêts pris en compte par les dispositions anti-contournement 298 p
  • 1. La protection des intérêts traditionnels adaptée à l’environnement numérique 298 p
  • 2. L’apparition de nouveaux intérêts 303 p
  • 3. Le rôle nécessaire de l’intérêt public 305 p

Chapitre 4. La nature juridique du droit d’auteur

• Section 1. La naissance du droit d’auteur sous le sceau de la propriété 309 p
• Section 2. Les théories du droit de la personnalité 310 p
• Section 3. Les théories du droit sui generis 312 p
• Section 4. L’attrait constant du droit de propriété 314 p
  • 1. Un mouvement récent en faveur du droit de propriété 314 p
  • 2. L’inadéquation de la qualification de propriété 316 p
  • 3. Pour une qualification du droit d’auteur en droit intellectuel 322 p

Titre 2. L’étendue des droits sur l’oeuvre

Chapitre 1. L’étendue de la réservation de l’oeuvre par le droit d’auteur

• Section 1. À la recherche d’un principe général délimitant l’étendue des droits 330 p
  • 1. L’exploitation comme critère des droits patrimoniaux 330 p
  • 2. La conception synthétique des droits 333 p
• Section 2. Le droit de reproduction 334 p
  • 1. La définition et la fonction du droit de reproduction 334 p
  • 2. Le droit de destination: une emprise contestable sur l’utilisation de l’oeuvre 337 p
  • 3. La reproduction provisoire: une emprise contestable sur l’accès et l’utilisation de l’oeuvre 356 p
• Section 3. Le droit de communication au public 368 p
• Section 4. Le droit de divulgation 370 p
  • 1. L’exercice du droit de divulgation comme pouvoir de contrôle de l’accès à l’oeuvre 370 p
  • 2. La notion de divulgation et la règle de son épuisement 372 p

Chapitre 2. L’étendue de la réservation de l’oeuvre par le droit sur le support

• Section 1. Le principe d’indépendance de la propriété corporelle et de la propriété intellectuelle 377 p
  • 1. Le principe de la distinction entre droit d’auteur et droit de propriété 378 p
  • 2. Les conséquecnes du principe 378 p
  • 3. La conséquence de la dématérialisation sur le principe d’indépendance 380 p
• Section 2. Le droit de propriété sur le support 382 p
  • 1. Le droit de propriété et l’emprise matérielle du support de l’oeuvre 383 p
  • 2. L’accès matériel comme prérogative du droit de propriété sur le support 384 p
  • 3. L’accès intellectuel comme prérogative du droit de propriété sur le support? 385 p
  • 4. Les dispositions anti-contournement dans une logique de droit de propriété 394 p
• Section 3. La fourniture de l’oeuvre 395 p
  • 1. La vente du support de l’oeuvre 396 p
  • 2. La prestation de services relative à l’oeuvre 398 p
  • 3. Un régime contractuel 401 p
  • 4. Les droits de l’utilisateur comme limites à la réservation de l’accès et de l’utilisation de l’oeuvre 404 p
  • 5. Les difficultés liées aux contrats de licence 411 p
  • 6. Les dispositions anti-contournement dans une logique de prestation de services 414 p

Titre 3. Les exceptions aux droits de l’auteur

Chapitre 1. Le régime des exceptions

• Section 1. Une typologie des exceptions 423 p
  • 1. Exception, licence légale et licence obligatoire 423 p
  • 2. Rémunération équitable et compensation équitable 424 p
• Section 2. L’indifférence de la terminologie: exception ou limitation? 426 p
• Section 3. Le régime légal des exceptions 427 p
  • 1. Le régime international des exceptions 427 p
  • 2. Le régime européen des exceptions 428 p
  • 3. Le régime belge des exceptions 431 p

Chapitre 2. Les conditions du bénéfice des exceptions

• Section 1. L’existence et le bénéfice des exceptions soumis au test des trois étapes 435 p
  • 1. Les sources du test des trois étapes 435 p
  • 2. La portée du test des trois étapes 438 p
  • 3. L’interprétation du test des trois étapes selon l’Organisation mondiale du commerce 441 p
• Section 2. L’existence et le bénéfice des exceptions soumis à la condition de «l’utilisateur légitime» 447 p
  • 1. L’utilisation légitime comme condition des exceptions dans l’acquis communautaire 447 p
  • 2. La définition de l’utilisateur légitime 450 p
  • 3. La légitimité de l’utilisateur comme moyen de contrôle de l’auteur sur le bénéfice des exceptions 456 p
• Section 3. Mesure technique, dispositions anti-contournement et régime des exceptions 459 p

Chapitre 3. Le fondement des exceptions

• Section 1. La fustification des exceptions par le modèle de sphère publique 466 p
• Section 2. La justification économique des exceptions 467 p
  • 1. Le fondement économique des exceptions 467 p
  • 2. La jurisprudence américaine récent 469 p
  • 3. L’interprétation économique du test des trois étapes 472 p
• Section 3. Le fondement sociologique des exceptions 472 p
• Section 4. Mesure technique, disposition anti-contournement et fondement des exceptions 475 p

Chapitre 4. La nature juridique des exceptions

• Section 1. La qualification juridique de la règle d’exception 477 p
  • 1. Le rejet de certaines qualification de l’exception 478 p
  • 2. L’exception qualifiée de règle de droit objectif 486 p
• Section 2. L’exception traduisant la prise en compte d’un intérêt ou d’une liberté 487 p
• Section 3. Mesure technique, dispositions anti-contournement et nature des exceptions 490 p
  • 1. Le rôle de l’exception face aux mesures techniques et aux dispositions anti-contournement 490 p
  • 2. La prise en compte par le législateur de l’intérêt fondant l’exception 493 p

Chapitre 5. La nature impérative des exceptions

• Section 1. Le statut des exceptions dans l’acquis communautaire 496 p
  • 1. Les exceptions impératives dans la directive «programmes d’ordinateur» 496 p
  • 2. Les exceptions impératives dans la directive «bases de données» 499 p
  • 3. Le statut incertain des exceptions dans la directive «société de l’information» 500 p
• Section 2. La nature impérative des exceptions dans la loi belge 503 p
• Section 3. Le statut des exceptions dans d’autres droits nationaux 505 p
• Section 4. Pour une nature impérative des exceptions 507 p
• Section 5. Mesure technique, dispositions anti-contournement et statut des exceptions 510 p

Chapitre 6. La protection appropriée des mesures techniques en droit d’auteur

• • 1. Le mode de détermination de la réservation de l’oeuvre 519 p
  • 2. L’étendue de la réservation de l’oeuvre 522 p
  • 3. Le maintien d’une balance des intérêts et la préservation des exceptions aux droits de l’auteur 532 p
  • 4. Autres éléments d’une protection appropriée 545 p
  • 5. Une proposition d’une protection appropriée des mesures techniques 545 p

Bibliographie 551 p

• Texto : sin mediación
• Droit d’auteur et protection des oeuvres dans l’univers numérique . Larcier / Yves POULLET -- Paris: Larcier, 2005; 582 pp.;
• ISBN:2-8044-1716-6
• Programas de ordenador
• Yves POULLET
• 3C26