Droit moral et droits de la personnalité Étude de droit comparé français et allemand Tome II

Título:

Droit moral et droits de la personnalité Étude de droit comparé français et allemand Tome II

Autor:

Agnès LUCAS-SCHLOETTER

Editor:

París. Presses Universitaires d'aix-Marseille, 2002.

Descripción:

850 p.

Materias:

AlemaniaDerecho ComparadoDerechos moralesFrancia

Tipo de contenido:

Estudios

Fondo:

Biblioteca Ramón Casas

CDU:

RC 11 10

Les relations qu’entretient le droit moral de l’ auteur et de l’ artiste-interprète avec la catégorie des droits de la personnalité sont placées sous le signe de la spécificité. L ‘histoire de ces deux notions montre en effet que, si elles ont des origines communes, la première a désormais acquis une véritable autonomie par rapport à la seconde. L’étude de leur nature en droit positif témoigne de la difficulté de faire entrer le droit moral dans la catégorie des droits de la personnalité tant les caractères de droit subjectif, de droit personnel et de droit extrapatrimonial sont appréciés de façon différente pour les deux ordres de prérogatives. Ce résultat est confirmé par l’analyse de leur régime, en ce qui concerne notamment la question de la renonciation, de la transmission entre vifs et de la transmission à cause de mort. De même, les problèmes soulevés par leur mise en oeuvre judiciaire, notamment la détermination de la loi applicable, l’appréciation de l’atteinte alléguée par le titulaire ou les mesures susceptibles d’être prononcées par le juge, font apparaître à quel point le rapprochement de ces deux notions est inopportun

• SOMMAIRE DEUXIÈME PARTIE
• DEUXIÈME PARTIE
• L'EXERCICE DU DROIT MORAL ET DES DROITS DE LA PERSONNALITÉ
• Chap. Preliminaire - La répresentation dans l'exercice du droit moral et des droits de la personnalité
• Titre I
• L'exercice non contenieux du droit moral et des droits de la personnalité
• Titre II
• La mise en oeuvre judiciaire du droit moral et des droits de la personnalité

• Texto : sin mediación
• Droit moral et droits de la personnalité Étude de droit comparé français et allemand Tome II / Agnès LUCAS-SCHLOETTER -- París: Presses Universitaires d'aix-Marseille, 2002; 850 p.;
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