Droit moral et drotis de la personnalité

Título:

Droit moral et drotis de la personnalité

Autor:

Agnès LUCAS-SCHLOETTER

Editor:

París. Presses Universitaires d'aix-Marseille, 2002.

Descripción:

300 p.

Materias:

AlemaniaDerechos moralesFrancia

Tipo de contenido:

Informe

Fondo:

Biblioteca Ramón Casas

CDU:

RC 11 9

Les relations qu’entretient le droit moral de l’ auteur et de l’ artiste-interprète avec la catégorie des droits de la personnalité sont placées sous le signe de la spécificité. L ‘histoire de ces deux notions montre en effet que, si elles ont des origines communes, la première a désormais acquis une véritable autonomie par rapport à la seconde. L’étude de leur nature en droit positif témoigne de la difficulté de faire entrer le droit moral dans la catégorie des droits de la personnalité tant les caractères de droit subjectif, de droit personnel et de droit extrapatrimonial sont appréciés de façon différente pour les deux ordres de prérogatives. Ce résultat est confirmé par l’analyse de leur régime, en ce qui concerne notamment la question de la renonciation, de la transmission entre vifs et de la transmission à cause de mort. De même, les problèmes soulevés par leur mise en oeuvre judiciaire, notamment la détermination de la loi applicable, l’appréciation de l’atteinte alléguée par le titulaire ou les mesures susceptibles d’être prononcées par le juge, font apparaître à quel point le rapprochement de ces deux notions est inopportun

LA NATURE DU DROIT MORAL ET DES DROITS DE LA PERSONNALITE
L’histoire du droit moral et des droits de la personnalité
La nature du droit moral et des droits de la personnalité en droit positif

L’EXERCICE DU DROIT MORAL ET DES DROITS DE LA PERSONNALITE
L’exercice non contentieux du droit moral et des droits de la personnalité
La mise en œuvre judiciaire du droit moral et des droits de la personnalité

• Texto : sin mediación
• Droit moral et drotis de la personnalité / Agnès LUCAS-SCHLOETTER -- París: Presses Universitaires d'aix-Marseille, 2002; 300 p.;
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• Derechos morales
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• RC 11 9