Le droit d’auteur dans l’U.R.S.S.


Société des Auteurs et Compositeurs Scéniques. Varsovia. Polonia. 1934.
Fondo general
Monografía

Título:
Le droit d’auteur dans l’U.R.S.S.
Autor:
Jean LESMAN
Editor:
Varsovia. Société des Auteurs et Compositeurs Scéniques, 1934.
Descripción:
47 pp.
Tipo de contenido:
Monografía
Fondo:
Fondo general
CDU:
3D16

I. Considérations générales 3 p.

II. L’objet du droit d’auteur 6 p.

IV. Le contenu du droit d’auteur 10p.

V. Restictions et prérogatives 12 p.

VI. Dur´´e du droit d’auteur 17 p.

VIII. Le Transfert du droit d’auteur 20 p.

IX. Protection légale 37 p.

X. Considerations finales 46 p.

  • Texto : sin mediación
  • Le droit d’auteur dans l’U.R.S.S. / Jean LESMAN -- Varsovia: Société des Auteurs et Compositeurs Scéniques, 1934; 47 pp.;
  • Jean LESMAN
  • 3D16

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