
Le droit d’auteur dans l’U.R.S.S.
- Título:
- Le droit d’auteur dans l’U.R.S.S.
- Autor:
- Jean LESMAN
- Editor:
- Varsovia. Société des Auteurs et Compositeurs Scéniques, 1934.
- Descripción:
- 47 pp.
- Tipo de contenido:
- Monografía
- Fondo:
- Fondo general
- CDU:
- 3D16
I. Considérations générales 3 p.
II. L’objet du droit d’auteur 6 p.
IV. Le contenu du droit d’auteur 10p.
V. Restictions et prérogatives 12 p.
VI. Dur´´e du droit d’auteur 17 p.
VIII. Le Transfert du droit d’auteur 20 p.
IX. Protection légale 37 p.
X. Considerations finales 46 p.
- Texto : sin mediación
- Le droit d’auteur dans l’U.R.S.S. / Jean LESMAN -- Varsovia: Société des Auteurs et Compositeurs Scéniques, 1934; 47 pp.;
- Jean LESMAN
- 3D16