Le droit d’auteur – Législation et conventions
- Título:
- Le droit d’auteur – Législation et conventions
- Autor:
- Chancellerie féderale
- Editor:
- Berna. Chancellerie féderale, 1982.
- Descripción:
- 32 pp.
- ISBN:
- 1984-471-711
- Materias:
- Tipo de contenido:
- Legislación
- Fondo:
- Fondo general
- CDU:
- 3C28
231.1. Loi fédérale du 7 décembre 1922 concernant le droit d’auteur sur les oeuvres littéraires et artistiques
231.2. Loi fédérale du 25 septembre 1940 concernant la perception de droits d’auteur
231.21. Règlement d’exécution de la loi fédérale concernant la perception de droits d’auteur, du 7 février 1941
231.211. Ordonnance du DFJP du 8 avril 1982 concernant l’octroi d’autorisations pour la perception de droits d’auteur
0.231.0. Convention universelle du 6 septembre 1952 sur le droit d’auteur
0.231.13. Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, révisée à Bruxelles le 26 juin 1948
0.231.14. Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires eta artistiques, révisée à Stockholm le 14 juillet 1967
- Texto : sin mediación
- Le droit d’auteur – Législation et conventions / Chancellerie féderale -- Berna: Chancellerie féderale, 1982; 32 pp.;
- ISBN:1984-471-711
- Propiedad Intelectual
- Chancellerie féderale
- 3C28