
Le droit de location des auteurs et des titulaires et droits voisins
- Título:
- Le droit de location des auteurs et des titulaires et droits voisins
- Autor:
- Audrey LEBOIS
- Editor:
- Paris. LGDJ, 2004.
- Descripción:
- 308 pp.
- ISBN:
- 2-275-02575-8
- Materias:
- Tipo de contenido:
- Monografía
- Fondo:
- Fondo general
- CDU:
- 3C16
Introduction 1 p
PREMIÈRE PARTIE. LE DROIT DE LOCATION ET LE DROIT CIVIL 17 p
- Chapitre I. La notion de location 19 p
- Section I. L’objet de la location 20 p
- Section II. Les caractères de la location 42 p
- Chapitre II. Le droit de location et la propriété corporelle 65 p
- Section I. La délimitation du droit de location et de la propriété corporelle 66 p
- Section II. La primauté du droit de location sur la propriété corporelle 85 p
DEUXIÈME PARTIE. LE DROIT DE LOCATION ET LE DROIT DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE 113 p
- Chapitre I. La reconnaissance du droit de location 115 p
- Section I. La variété des constructions élaborées par les législations nationales 115 p
- Section II. La consécration européenne et internationale du droit de location 147 p
- Chapitre II. Lerégime du droit de location 191 p
- Section I. La titularité du droit de location 192 p
- Section II. L’exploitation du droit de location 211 p
Conclusion générale 255 p
- Texto : sin mediación
- Le droit de location des auteurs et des titulaires et droits voisins / Audrey LEBOIS -- Paris: LGDJ, 2004; 308 pp.;
- ISBN:2-275-02575-8
- Legislación
- Audrey LEBOIS
- 3C16