Le droit de location des auteurs et des titulaires et droits voisins

Título:

Le droit de location des auteurs et des titulaires et droits voisins

Autor:

Audrey LEBOIS

Editor:

Paris. LGDJ, 2004.

Descripción:

308 pp.

ISBN:

2-275-02575-8

Materias:

Legislación

Tipo de contenido:

Monografía

Fondo:

Fondo general

CDU:

3C16

Introduction 1 p

PREMIÈRE PARTIE. LE DROIT DE LOCATION ET LE DROIT CIVIL 17 p

•  Chapitre I. La notion de location 19 p
  • Section I. L’objet de la location 20 p
  • Section II. Les caractères de la location 42 p
• Chapitre II. Le droit de location et la propriété corporelle 65 p
  • Section I. La délimitation du droit de location et de la propriété corporelle 66 p
  • Section II. La primauté du droit de location sur la propriété corporelle 85 p

DEUXIÈME PARTIE. LE DROIT DE LOCATION ET LE DROIT DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE 113 p

• Chapitre I. La reconnaissance du droit de location 115 p
  • Section I. La variété des constructions élaborées par les législations nationales 115 p
  • Section II. La consécration européenne et internationale du droit de location 147 p
• Chapitre II. Lerégime du droit de location 191 p
  • Section I. La titularité du droit de location 192 p
  • Section II. L’exploitation du droit de location 211 p

Conclusion générale 255 p

• Texto : sin mediación
• Le droit de location des auteurs et des titulaires et droits voisins / Audrey LEBOIS -- Paris: LGDJ, 2004; 308 pp.;
• ISBN:2-275-02575-8
• Legislación
• Audrey LEBOIS
• 3C16