Le droit de représentation des auteurs face á la télévision transfronalière par satellite et par cable

Título:

Le droit de représentation des auteurs face á la télévision transfronalière par satellite et par cable

Autor:

Elsa DELIYANNI

Editor:

Paris. LGDJ, 1993.

Descripción:

358 pp.

ISBN:

2-275-00513-7

Materias:

Entidades de Radiodifusión

Tipo de contenido:

Monografía

Fondo:

Fondo general

CDU:

3C25

INTRODUCTION

• I. Le problème 3 p
• II. Aperçu historique
  • A. Le droit de représentation face a l’evolution technologique 8 p
  • B. L’affaiblissement du droit de représentation 20 p

PREMIÈRE PARTIE. ESSAI D’UNE APPLICATION DES REGLES DU DROIT D’AUTEUR EN VIGUEUR AUX TRANSMISSION TRANSFRONTALIERES PAR SATELLITE ET PAR CABLE

Titre I. Les nouvelles technologies de communication audiovisuelle et leurs problèmes juridiques en général

• Chapitre I. Technologies et terminologie technique 32 p
• Chapitre II. Les problèmes juridique sde la transmission par satellite en général 41 p

Titre II. La radiodiffusion des oeuvres par satellite

• Chapitre I. Historique du débat sur «Le statut de l’injection» des signaux porteurs d’oeuvres protegées vers un satellite de service fixe
  • Section 1. Le débat sur le plan international 54 p
  • Section 2. La solution du droit français 59 p
  • Section 3. L’approche contractuelle 64 p
• Chapitre II. La qualification juridique de l’acte de radiodiffusion par satellite
  • Section 1. Les dispositions pertinentes de la Convention de Berne 68 p
  • Section 2. Radiodiffusion classique ou spécifique? 74 p
• Chapitre III. Lieu de consommation de l’acte de radiodiffusion par satellite et loi applicable
  • Section 1. Position du probleme 79 p
  • Section 2. Présentation des théories 84 p
  • Section 3. L’application pratique de la théorie de l’empreinte 102 p
• Chapitre IV. Problèmes de loi applicable: propositions de solution
  • Section 1. Application de la loi des pays de l’empreinte par le moyen des règles du droit international privé 109 p
  • Section 2. L’orientation de la jurisprudence 118 p
  • Section 3. Le point de vue des sociétés d’auteurs 129 p
  • Section 4. Palliatifs proposés par la théorie de l’émission 130 p

Titre III. La retransmission par cable simultanée et integrale d’oeuvres radiofusées

• Chapitre I. Introduction: bref aparçu des problèmes 139 p
• Chapitre II. Le statut du droit d’autoriser la retransmission par cable d’oeuvres radiodiffusées dans le cadre de la Convention de Berne
  • Section 1. La genèse de l’article 11 bis al. 1.2º de la Convention de Berne 146 p
  • Section 2. Divergences d’interprétation 153 p
  • Section 3. La théorie de la zone de service vue sous l’angle critique 158 p
• Chapitre III. La contribution de la jurisprudence dans la detérmination du statut du droit d’autoriser la retransmission par cable d’oeuvres radiodiffusées
  • Section 1. Cas d’espece 164 p
  • Section 2. Affirmation du principe d’existence du droit 169 p
  • Section 3. Nécessité de distinguer la retransmission par câble de la simple reception, d’une part, et de la radiodiffusion, de l’autre 177 p
• Chapitre IV. Le statut du droit d’autoriser la retransmission par cable d’oeuvres radiodiffusées dans les législations française et autrichienne
  • Section 1. Reconnaissance directe du principe du droit par la loi française 181 p
  • Section 2. Reconnaissance «a contrario» du principe du droit par la législation autrichienne 196 p

DEUXIÈME PARTIE. HARMONISATION DES RÈGLESDU DROIT D’AUTEUR APPLICABLES AUX TRANSMISSIONS TRANSFRONTALIÈRES PAR SATELLITE ET PAR CABLE

Titre I. Introduction générale 213 p

Titre II. Les précédents de l’harmonisation au sein des organismes européens

• Chapitre I. Traité de Rome, Television sans frontieres, droit d’auteur 219 p
  • Section 1. La compétence de la CEE dans le domaine de la culture 220 p
  • Section 2. Application du Traité de Rome au message télévisé en général 230 p
  • Section 3. Application des articles 59 et suivants aux droits de représentation attachés à un film cinématographique en particulier 241 p
• Chapitre II. Conseil de l’Europe, médias transfrontaliers, droit d’auteur 248 p
  • Section 1. La compétence du Conseil de l’Europe dans le domaine des médias et du droit d’auteur 249 p
  • Section 2. Liberté d’expression et les droits d’auteur en tant que Droits de l’Homme 252 p
  • Section 3. Le rôle de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme: Le droit d’auteur un droit culturel 258 p

Titre III. Les solutions données par les organismes européens dans le domaine de la télévision transfrontière et du droit d’auteur 265 p

• Chapitre I. Élaboration de textes nouveaux dans le domaine de la télévision transfrontalière en géneral 265 p
  • Section 1. L’élaboration d’une directive d’harmonisation au sein de la C.E.F. 266 p
  • Section 2. Les textes élaborés au sein du Conseil de l’Europe en matière de médias et de droit d’auteur 275 p
  • Section 3. La Convention Européenne sur la «télévision transfrontalière», la directive sur la télévision sans frontières et leurs incidences sur le droit d’auteur 283 p
• Chapitre II. Proposition de solution en matière de droit d’auteur
  • Section 1. Solutions en matière de transmission des oeuvres par satellite 291 p
  • Section 2. Problèmes relatifs aux retransmissions des oeuvres par câble. Les licences non volontaires et l’art. 11bis de la Convention de Berne 297 p
  • Section 3. Problèmes relatifs à la retransmission des oeuvres par câble. Les système de «compromis» proposés par la Commission 310 p

Conclusions 317 p

Bibliographie 327 p

Table alphabétique 343 p

• Texto : sin mediación
• Le droit de représentation des auteurs face á la télévision transfronalière par satellite et par cable / Elsa DELIYANNI -- Paris: LGDJ, 1993; 358 pp.;
• ISBN:2-275-00513-7
• Entidades de Radiodifusión
• Elsa DELIYANNI
• 3C25