Le droit des auteurs – oeuvres musicales en Belgique
- Título:
- Le droit des auteurs – oeuvres musicales en Belgique
- Autor:
- Marcel WALKIERS
- Editor:
- Bruselas. ANVERS, 1934.
- Descripción:
- 284 pp.
- Materias:
- Tipo de contenido:
- Monografía
- Fondo:
- Fondo general
- CDU:
- 3C24
- Chapitre premier. Généralités 1 p
- Chapitre deuxième. Du quasi-délit 5 p
- Chapitre troisième. Du délit de contrefaçon 97 p
- Chapitre quatrième. Des personnes responsables en matières d’exécutions illicites 117 p
- Chapitre cinquième. Des dommages-intérêts 185 p
- Chapitre sixième. Des questions de procédure 205 p
- Chapitre septième. Des contrats d’abonnement 261 p
- Texto : sin mediación
- Le droit des auteurs – oeuvres musicales en Belgique / Marcel WALKIERS -- Bruselas: ANVERS, 1934; 284 pp.;
- Música
- Marcel WALKIERS
- 3C24