Le nouveau droit d’auteur

Título:

Le nouveau droit d’auteur

Autor:

Alain BERENBOOM

Editor:

Bruselas. 2005.

Descripción:

512 pp.

Depósito legal:

2005/0031/69

ISBN:

2-8044-1721-8

Materias:

Derecho Comunitario

Tipo de contenido:

Monografía

Fondo:

Fondo general

CDU:

3C22

Liste des abréviations 5 p

Ouvrages cités par le seul nom de l’auteur 9 p

Introduction

• 1. Avant-propos 13 p
• 2. Un siècle de droit d’auteur 18 p
• 3. Synthèse de la loi de 1994 30 p
• 4. Le parlement côté jardin 36 p

PREMIÈRE PARTIE. LE DROIT D’AUTEUR

Chapitre I. Le cadre réglementaire du droit d’auteur

• Section 1. Pourquoi les auteurs bénéficient-ils d’une protection particulière ? 47 p
• Section 2. Le cadre législatif en Belgique 43 p
  • 1. Lois et conventions 43 p
  • 2. Limites du droit d’auteur 46 p
• Section 3. Comparaison avec les systèmes de protection des autres droits intellectuels 51 p
  • 1. Comparaison entre les droits d’auteur et les autres droits intellectuels 51 p
  • 2. Choix de la législation protectrice 52 p
  • 3. Limites des distinctions entre les droits intellectuels 57 p

Chapitre II. Les bénéficiaires de la protection

• Section 1. Conditions de la protection 59 p
  • 1. Introduction 59 p
  • 2. Les deux conditions de protection 61 p
  • 3. Critères inapplicables 75 p
  • 4. À propos de certaines oeuvres protégeables 78 p
• Section 2. Oeuvres exclues de la protection 108 p
  • 1. Actes officiels 108 p
  • 2. Discours publics 208 p
  • 3. Informations de presse 108 p

Chapitre III. Quels sont les droits des auteurs?

• Section 1. Les droits pécuniaires 114 p
  • 1. Le droit de communication publique 114 p
  • 2. Le droit de reproduction ou d’édition 134 p
  • 3. Règles communes aux droits pécuniaires 151 p
  • 4. Droit de suite des artistes plasticiens 176 p
• Section 2. Les droits moraux 179 p
  • 1. Droit au respect de l’auteur 180 p
  • 2. Droit au respect de l’oeuvre 183 p
  • 3. Les droits moraux sont-ils absolus? 189 p
  • 4. Droit de repentir ou de retrait 192 p

Chapitre IV. Les oeuvres créés par plusieurs auteurs et sur commande

• Section 1. Les oeuvres indivises 196 p
  • 1. Règles générales 196 p
  • 2. Oeuvres exécutées sur commande ou dans le cadre d’un contrat d’emploi 200 p
• Section 2. Les oeuvres divisibles 204 p
• Section 3. Les oeuvres composites 205 p

Chapitre V. La circulation des oeuvres. Les contrats

• Section 1. Règles générales 209 p
  • 1. L’écrit 209 p
  • 2. L’interprétation restrictive des cessions de droit 211 p
  • 3. Obligation d’exploiter 219 p
  • 4. Sanctions 220 p
• Section 2. Contrats de commande 222 p
• Section 3. Contrat d’emploi 224 p
• Section 4. Les contrats organisés par la loi 228 p
  • 1. Le contrat d’édition 228 p
  • 2. Le contrat de représentation 234 p
  • 3. Le contrat de production audiovisuelle 236 p
• Section 5. Licences légales ou obligatoires 236 p
• Section 6. L’application des règles européennes 238 p
• Section 7. Contrats relatifs aux oeuvres plastiques 238 p
• Section 8. Succession 241 p

Chapitre VI. Les oeuvres nées de la technique

• Section 1. Le film et les oeuvres analogues au cinéma 249 p
  • 1. Les oeuvres audiovisuelles protégées 250 p
  • 2. Les auteurs des films et oeuvres audiovisuelles 252 p
  • 3. Les producteurs 254 p
  • 4. La cession des droits des auteurs audiovisuels 256 p
  • 5. La nature de l’oeuvre audiovisuelle 263 p
  • 6. Les droits moraux 264 p
  • 7. Liquidation et faillite du producteur 266 p
• Section 2. Les programmes d’ordinateur 267 p
  • 1. Le programme protégé 269 p
  • 2. L’auteur protégé 274 p
  • 3. Les utilisations protégées 275 p
  • 4. Le droit moral 278 p
  • 5. Les mesures techniques de protection 278 p
• Section 3. Multimédias. Banques de données informatiques. Collections 282 p
• Section 4. L’internet 298 p

Chapitre VII. Durée de la protection 321 p

Chapitre VIII. Protection internationale. Droit des auteurs étrangers. Droit européen

• Section 1. Principes de protection sur le plan internationl. Statut des oeuvres étrangères 327 p
  • 1. Les systèmes de protection dans le monde 237 p
  • 2. Le statut des oeuvres étrangères en Belgique 239 p
  • 3. Contrefaçons 330 p
  • 4. Contrats 331 p
• Section 2. Le statut des oeuvres des ressortissants des pays de l’Union de Berne 333 p
  • 1. L’assimilation de l’auteur étranger au national: le traitement national 333 p
  • 2. Dérogations à la règle de l’assimilation 334 p
  • 3. Rôle respectif de chacune des lois en concours 336 p
  • 4. Les trois ordres de dispositions de la Convention 336 p
  • 5. Les traités de l’OMPI du 20 décembre 1996 338 p
• Section 3. La Convention universelle de Genève 339 p
• Section 4. GATT 340 p
• Section 5. Droit européen 344 p
  • 1. Le droit d’auteur et les droits voisins relèvent-ils du droit communautaire? 344 p
  • 2. Effets du droit communautaire sur le droit d’auteur et les droits voisins 346 p

DEUXIÈME PARTIE. LES DROITS VOISINS

Chapitre IX. Les artistes interprètes et exécutants 373 p

• • 1. Bénéficiaires du droit voisin des artistes interprètes ou exécutants 375 p
  • 2. Les droits moraux des artistes 376 p
  • 3. Droits patrimoniaux de l’artiste 378 p
  • 4. Les oeuvres audiovisuelles 384 p
  • 5. Durée des droits et entrée en vivueur de la loi 384 p
  • 6. Hiérarchie des droits voisins et des droits d’auteur 385 p
  • 7. Les oeuvres ouvertes 386 p
  • 8. Metteur en scène de théâtre 387 p

Chapitre X. Producteurs et organismes de radiotélévision 391 p

Chapitre XI. Protection internationale des droits voisins. Les droits voisins des étrangers 399 p

TROISIÈME PARTIE. GESTION COLLECTIVE. SANCTIONS

Chapitre XII. Les sociétés de gestion collective 405 p

• Section 1. Forme, constitution et fonctionnement des sociétés de gestion 406 p
• Section 2. Relations entre les titulaires de droits et leurs sociétés 410 p
• Section 3. Rapports avec les utilisateurs 415 p

Chapitre XIII. Actions et sanctions 421 p

• Section 1. Sanctions pénales 422 p
• Section 2. Les actions civiles 428 p
• Section 3. L’action en cessation commerciale 437 p

Annexes 445 p

Remerciements 481 p

Table alphabétique 483 p

Table des matières 497 p

• Texto : sin mediación
• Le nouveau droit d’auteur / Alain BERENBOOM -- Bruselas: 2005; 512 pp.;
• DL:2005/0031/69
• ISBN:2-8044-1721-8
• Derecho Comunitario
• Alain BERENBOOM
• 3C22