Droit CivilPropriété littéraire et artistique

Título:

Propriété littéraire et artistique

Colección:

Droit Civil

Autor:

Pierre-Yves GAUTIER

Editor:

Paris. Presses Universitaires de France, 1991.

Descripción:

576 pp.

ISBN:

2-I30438687

Materias:

Francia

Tipo de contenido:

Monografía

Fondo:

Fondo general

CDU:

3C17

Introduction 13 p

PREMIERE PARTIE – DES MONOPOLES INTELLECTUELS

• Titre premier. Naissance du monopole 41 p
  • Chapitre 1. Définition de l’oeuvre 43 p
  • Chapitre 2. Typologie des monopoles 61 p
• Titre II. Eléments constitutifs des monopoles intellectuels 145 p
  • Chapitre 1. Le droit moral 147 p
  • Chapitre 2. La variété des droits patrimoniaux 185 p
  • Chapitre 3. La famille de l’auteur 241 p
  • Chapitre 4. L’absolutisme ou la relativité des droits de l’auteur 289 p

DEUXIÈME PARTIE – DE LA MISE EN OEUVRE DES MONOPOLES

• Titre premier. L’outil contractuel 297 p
  • Chapitre 1. Les accords individuels 299 p
  • Chapitre 2. Les accords collectifs 447 p
• Titre II. L’outil répressif 483 p
  • Chapitre 1. L’action en contrefaçon 485 p
  • Chapitre 2. Eléments de droit judiciaire privé 519 p
  • Chapitre 3. Les voies d’exécution 533 p

• Texto : sin mediación
• Propriété littéraire et artistique / Pierre-Yves GAUTIER -- Paris: Presses Universitaires de France, 1991; 576 pp.;
• ISBN:2-I30438687
• Francia
• Pierre-Yves GAUTIER
• 3C17