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Regards sur les sources du droit d’auteur / Exploring the Sources of Copyright

18-21 septembre 2005_September 18-21, 2005


ALAI. París. Francia. 2005.
Biblioteca Ramón Casas
Actas
Convenios InternacionalesDerecho ComparadoDerecho de AutorDerecho InternacionalJurisprudenciaPropiedad IntelectualTratados InternacionalesUnión Europea

  • Présentation IX.
  • Partenariats XIV.
  • Programme du Congrès XVI.
  • Séance d'ouverture
  • AFPIDA-ALAI p.3.
    Pierre SIRINELLI.
  • ALAI p.7.
    Victor NABHAN.
  • OMPI p.11.
    Jørgen BLOMQVIST.
  • UNESCO p.15.
    Petya TOTCHAROVA.
  • AFPIDA-ALAI p.19.
    Pierre SIRINELLI.
  • THÈME 1 - NAISSANCES ET ORIGINES DU DROIT D'AUTEUR
  • Président p.27.
    Alberto BERCOVITZ RODRÍGUEZ-CANO.
  • Histoire des sources p.29.
    William CORNISH.
  • La place du droit d'auteur dans la hiérarchie des normes: la question constitutionnelle p.43.
    Adolf DIETZ.
  • Problématique générale: la diversité des sources p.67.
    Pierre-Yves GAUTIER.
  • Débats p.91.
  • THÈME 2 - LES SOURCES INTERNATIONALES ET RÉGIONALES (1er Partie) p.93.
  • Président
    Jørgen BLOMQVIST.
  • La place des organisations internationales dans l'èlaboration du droit d'auteur p.95.
    Mihály FICSOR.
  • Les méthodes de négociation au sein des instances el le rôle des lobbies p.137.
    Silke VON LEWINSKY.
  • Débats p.171.
  • THÉME 2 - LES SOURCES INTERNATIONALES ET RÉGIONALES (2e partie) p.175.
  • Président
    Antoon QUAEDVLIEG.
  • La place de la norme régionale - L'exemple de l'Union euopéenne p.177.
    Jörg REINBOTHE.
  • Mécanismes juridiques permettant de faire valoir la norme internationale en droit interne p.195.
    Frank GÖTZEN.
  • Influence of the Comparative Law. Contribution of the Bilateral - Agreements and Conventions. National or Regional Laws Importation p.225.
    Gabriel LARREA RICHERAND.
  • Influence of Comparative Law. Contribution of Bilateral - Agreements, Importation of National or Regional Legislations p.245.
    Igor GLIHA.
  • L'influence du droit comparé. L'apport des accords bilatéraux. L'importation des législations nationales ou régionales p.249.
    Pierre- Emmanuel MOYSE.
  • Débats p.273.
  • THÈME 3 - L'INTERPRÉTATION DE LA RÉGLE DE DROIT D'AUTEUR: LE POUVOIR D'INTERPRÉTATION p.275.
  • Président p.275.
    M. BALESTEROS.
  • La multiplication des entités ayant vocation à interpréter ou générer la règle p.277.
    Jaap H. SPOOR.
  • Panel p.295.
  • Raquel XALABARDER PLANTADA.
  • Graeme B. DINWOODIE.
  • Marie CORNU.
  • Fonction d'harmonisation p.331.
    M.B. ANDERSEN.
  • Fonction de création p.345.
    Lionel BENTLY.
  • Débats p.383.
  • THÈME 4 - LA PRATIQUE COMME SOURCE DU DROIT D'AUTEUR p.387.
  • Président
    Wilhelm NORDEMANN.
  • Rapport général p.389.
    Christophe CARON.
  • Table ronde p.407.
  • Pierre-Henri DUMONT.
  • Miguel Ángel ENCABO VERA.
  • Paolo MARZANO.
  • Débats p.437.
  • La préparation d'une prise de position jurisprudentielle - Panel p.439.
  • Modératrice
    Jane C. GINSBURG.
  • R. JACOB.
  • Jean-Philippe MIKUS.
  • Yves GAUBIAC.
  • Willem GROSHEIDE.
  • Débats p.487.
  • THÈME 5 - CONFLICTS DE NORMES p.495.
  • Président
    Jan ROSÉN.
  • Introduction générale p.497.
  • Droit d'auteur/Droit économique: conflit ou convergence? p.497.
    Ivan CHERPILLOD.
  • Conflits entre droits d'auteur et droit de la consommation p.529.
    María del Pilar CÁMARA ÁGUILA.
  • Débats p.543.
  • Méthodes et critères d'application du droit de la concurrence au droit d'auteur.
  • La définition du marché en droit de la concurrende: quel écho en droit d'auteur? p.549.
    I. MAHER.
  • L'application de la théorie des facilités essentielles à un droit de proprieté intellectuelle: analyse de droit comparé - Table ronde p.585.
  • Fabienne BRISON.
  • Stefan MARTIN.
  • Marshall LEAFFER.
  • Débats p.631.
  • Nocivité ou neutralité du droit de la concurrence au regard du droit d'auteur: réflexions générales p.633.
    Valérie-Laure BENABOU.
  • Les atteintes au droit exclusif
  • 1. La licence obligatoire et les méthodes autoritaires de fixation des revedances p.665.
    Alain STROWEL.
  • 2. L'obligation d'accès p.689.
    Anselm KAMPERMAN SENDERS.
  • Débats p.699.
  • La remise en cause des principes de territorialité
  • 1. La détermination des mécanismes territoriaux de commercialisation p.701.
    Paul L.C. TORREMANS.
  • 2. Les acordes de représentation réciproque p.743.
    Thierry DESURMONT.
  • Discours de clôture du Président de l'ALAI p.777.
  • Participants au Congrès p.781.
  • Annexes: Questionnaires et réponses des groupes nationaux sur CD-Rom

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Marie CORNU
M.B. ANDERSEN
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Wilhelm NORDEMANN
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Pierre-Henri DUMONT
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Paolo MARZANO
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R. JACOB
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Willem GROSHEIDE
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Ivan CHERPILLOD
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