Título:
Trente-cinquième congrès
Colección:
Congreso
Autores:
Leandro D RODRÍGUEZ MIGLIO / György BOYTHA / Eduardo BAUTISTA GARCÍA / John KERNOCHAN / Jean MATTHYSSENS / Ferdinand MELICHAR / Denis de FREITAS
Editor:
Paris. CISAC, 1986.
Descripción:
241 pp.
Materias:
Dinamarca
Tipo de contenido:
Ponencias
Fondo:
Fondo general
CDU:
3D8

  • Liste des délégués 5 p.
  • Séance d'ouverture du Congrès 19 p.
  • Inaguration Solennelle du XXXV Congrès de la CISAC 31 p.
  • RAPPORTS À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
  • La Convention de Berne et la situation du droit d'auteur en 1986 39 p.
    Leandro D RODRÍGUEZ MIGLIO.
  • Le développement des dispositions législatives relatives aux contrats d'auteurs 72 p.
    György BOYTHA.
  • Les sociétés d'auteurs garantes de l'indépendance de l'auteur 86 p.
    Eduardo BAUTISTA GARCÍA.
  • Les conditions impératives d'une gestión économique et efficace des droits d'auteur 90 p.
    John KERNOCHAN.
  • Gestion et contrôle des droits sur les oeuvres audiovisuelles 99 p.
    Jean MATTHYSSENS.
  • La rémunération de l'auteur et la reproduction des oeuvres au moyen de la reprographie 106 p.
    Ferdinand MELICHAR.
  • La rémunération de l'auteur et la reproduction de ses oeuvres au moyen des enregistrements effectués à domicile 116 p.
    Denis de FREITAS.
  • RÉSOLUTIONS ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 130 p.

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